- Objet du document
Le présent document décrit la politique de vérification d’identité (KYC - Know Your Customer) appliquée par Casino d’Uriage-les-Bains dans le cadre de ses activités de jeux d’argent. Cette politique est établie en conformité avec les obligations légales françaises, notamment celles imposées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT).
La vérification d’identité constitue une obligation légale. Elle s’applique à tout titulaire de compte joueur, sans exception.
- Cadre réglementaire
Casino d’Uriage-les-Bains est soumis aux obligations de vérification d’identité définies par :
- l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), autorité de tutelle des opérateurs de jeux d’argent agréés en France ;
- l’article R.561-5-3 du Code monétaire et financier, qui fixe les obligations de connaissance du client pour les opérateurs de jeux et paris ;
- les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT) applicables au secteur des jeux d’argent.
Ces textes imposent à tout opérateur agréé de vérifier l’identité, l’âge et l’adresse de chaque joueur avant de valider définitivement son compte et, en tout état de cause, avant tout retrait de gains.
- Âge minimum requis
L’accès aux jeux d’argent est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans, conformément à la législation française. Dans le cadre de la procédure KYC, l’âge de chaque joueur est vérifié. Tout compte dont le titulaire ne peut justifier de sa majorité est susceptible d’être suspendu ou clôturé.
- Procédure de vérification d’identité
4.1 Déclenchement de la procédure
La procédure de vérification d’identité est déclenchée :
- lors de l’ouverture d’un compte joueur ;
- avant tout premier retrait de gains ;
- à tout moment, si un contrôle complémentaire est jugé nécessaire au regard du profil de risque du joueur ou des obligations LAB/FT.
Le joueur dispose d’un délai d’environ 30 jours à compter de l’ouverture du compte pour transmettre l’ensemble des documents requis. À l’expiration de ce délai, en l’absence de documents conformes, le compte peut être suspendu et les opérations de retrait bloquées.
4.2 Documents requis
Le joueur doit fournir les documents suivants :
Catégorie - Documents acceptés
Pièce d’identité officielle - Carte nationale d’identité (recto-verso), passeport en cours de validité, permis de conduire français, titre de séjour (pour les ressortissants étrangers)
Justificatif de domicile - Facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’internet ou de téléphone fixe, avis d’imposition, relevé bancaire, datant de moins de 3 mois
Preuve du moyen de paiement - Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du titulaire du compte joueur
Tous les documents doivent être en cours de validité au moment de leur transmission. Un document périmé est refusé.
Les informations figurant sur la pièce d’identité (nom, prénom, date de naissance) doivent correspondre exactement aux données renseignées lors de l’inscription. Toute discordance peut entraîner un refus de validation ou un blocage du compte.
4.3 Vérification du moyen de paiement
Conformément aux obligations réglementaires françaises, les retraits de gains ne peuvent être effectués que vers le compte de paiement dont le titulaire est identique au titulaire du compte joueur. Ce compte doit être ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou un pays imposant des obligations équivalentes en matière de LAB/FT.
En cas d’utilisation d’une carte bancaire, Casino d’Uriage-les-Bains peut demander une copie recto-verso de la carte, avec les chiffres centraux masqués et le code CVC dissimulé, afin de vérifier la cohérence entre le titulaire de la carte et le titulaire du compte joueur.
4.4 Validation du compte et code d’activation
Certains opérateurs agréés en France, dont Casino d’Uriage-les-Bains, peuvent procéder à une double vérification de l’adresse déclarée en envoyant un code d’activation par courrier postal à l’adresse renseignée lors de l’inscription. Le joueur est tenu de saisir ce code dans son espace personnel dans le délai indiqué (généralement six semaines). À défaut, le compte reste limité ou bloqué jusqu’à la saisie du code.
- Niveaux de vérification
5.1 Vérification standard
La vérification standard comprend le contrôle des documents d’identité, du justificatif de domicile et de la preuve du moyen de paiement. Elle est appliquée à l’ensemble des joueurs lors de l’ouverture du compte et avant le premier retrait.
5.2 Vérification renforcée
Une vérification renforcée peut être déclenchée dans les situations suivantes :
- incohérences détectées dans les données ou les documents transmis ;
- volumes de jeu ou montants de dépôt jugés élevés au regard du profil déclaré ;
- comportements atypiques susceptibles d’indiquer un risque de fraude ou de blanchiment ;
- suspicion d’utilisation frauduleuse du compte.
Dans ce cadre, Casino d’Uriage-les-Bains peut demander des documents complémentaires, notamment :
- un selfie du joueur tenant sa pièce d’identité (vérification biométrique) ;
- des justificatifs de revenus ou de provenance des fonds ;
- tout autre document permettant d’établir la cohérence entre l’identité déclarée et les opérations effectuées.
Cette démarche est conforme aux obligations légales françaises, sous réserve qu’elle reste proportionnée à la situation.
- Délais de traitement
Le traitement des documents transmis par le joueur est effectué dans un délai moyen de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises et conformes. Ce délai peut être prolongé en cas de vérification manuelle ou de demande de documents complémentaires.
Les délais de retrait annoncés ne commencent à courir qu’à compter de la validation complète du dossier KYC. Tant que la vérification d’identité n’est pas finalisée, aucun retrait ne peut être traité.
- Finalités du traitement des données
Les données et documents collectés dans le cadre de la procédure de vérification d’identité sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
- vérification de l’identité et de la majorité du joueur ;
- contrôle de la cohérence entre le titulaire du compte joueur et le titulaire du moyen de paiement ;
- respect des obligations LAB/FT imposées par la réglementation française ;
- application des mesures de protection des joueurs, notamment l’interdiction volontaire de jeu et les dispositifs d’auto-exclusion gérés par l’ANJ ;
- prévention de la fraude et de l’usurpation d’identité.
Les données sont conservées conformément aux durées légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeux d’argent.
- Obligations du joueur
Le joueur s’engage à :
- fournir des documents authentiques, en cours de validité et lisibles ;
- transmettre ses documents dans les délais impartis ;
- informer Casino d’Uriage-les-Bains de tout changement affectant les informations déclarées (changement d’adresse, de nom, de moyen de paiement) ;
- ne pas tenter de contourner la procédure de vérification d’identité par quelque moyen que ce soit.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte, ainsi que le blocage des fonds en attente de retrait, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Contact
Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité ou à la transmission de documents, le joueur est invité à contacter le service conformité de Casino d’Uriage-les-Bains via les coordonnées disponibles dans son espace personnel ou sur la page de contact officielle du site.